Conditions des ventes aux enchères publiques

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SCP Nathalie TUAILLON - Laura BILDSTEIN
Huissiers de Justice Associés -
1 B rue Gaston Prétot GREENPARK
25204 MONTBELIARD

Tél : 03 81 99 37 60 Fax : 03 81 91 04 42 

La vente est une vente aux enchères publiques sous ministère d’un officier public et ministériel, SCP N. TUAILLON - L. BILDSTEIN, huissiers de justice à MONTBELIARD dans le Doubs.

L’adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les enchères peuvent être portées :

L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.

Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.

Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.

Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.

Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.

Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.

Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.

L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.

L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :